Le français, une langue à son affaire!

La CCIVRR : votre alliée pour une transition réussie

Naviguer dans les exigences réglementaires peut être complexe. Heureusement, la Chambre de commerce et d’industrie Vallée-du-Richelieu – Rouville (CCIVRR) est là pour vous guider !

La CCIVRR vous offre un accompagnement afin de vous aider à comprendre vos obligations, à structurer votre démarche et à éviter les erreurs courantes qui pourraient ralentir votre inscription à l’OQLF.

Démarche de francisation

1. Inscription à l’Office québécois de la langue françaiseToute entreprise employant entre 25 et 49 salariés doit obligatoirement s’inscrire auprès de l’OQLF. Cette inscription marque le début du processus de francisation et permet à votre entreprise de démontrer sa volonté de se conformer aux exigences gouvernementales. L’inscription se fait en ligne et doit être complétée sans tarder.
2. Analyse de la situation linguistiqueDans les trois mois suivant son inscription à l’Office québécois de la langue française, une entreprise doit évaluer l’usage du français dans son fonctionnement général et ses communications, puis transmettre ces informations à l’Office.Si l’Office juge que l’utilisation du français est généralisée, l’entreprise peut passer directement à l’étape de certification. Sinon, elle devra élaborer un programme de francisation pour assurer une meilleure intégration du français dans ses activités.
3. Élaboration d’un programme de francisationLorsqu’une entreprise doit élaborer un programme de francisation, elle doit identifier les éléments nécessitant des ajustements pour se conformer aux objectifs de la Charte de la langue française. Cette exigence s’applique à toutes les entreprises concernées, et des ententes particulières peuvent être établies pour les sièges sociaux et centres de recherche, leur permettant d’utiliser une autre langue que le français dans certaines activités. Une fois la demande reçue, l’entreprise doit soumettre son programme à l’OQLF dans un délai de trois mois.Après avoir étudié le programme proposé, l’OQLF délivre une attestation d’application du programme, confirmant que l’entreprise s’engage à généraliser l’usage du français. L’entreprise doit ensuite appliquer son programme selon le calendrier établi et produire un rapport de mise en œuvre tous les 12 mois.
4. Certification et permanence de la francisationL’Office québécois de la langue française délivre un certificat de francisation aux entreprises lorsque l’usage du français est généralisé à tous les niveaux, avec ou sans programme de francisation préalable. Une fois certifiées, elles doivent soumettre un rapport triennal pour prouver le maintien de cette généralisation.